L’association a le choix entre différents statuts juridiques. Elle peut ainsi être une association non déclarée, une association déclarée, une association reconnue d’utilité publique, une association agrée, ou encore prendre la forme d’une fédération, d’une confédération ou d’une union. Il est important de choisir le type d’association approprié car il influe directement sur l’activité de celle-ci. Chaque statut présente des avantages et inconvénients qui nous ont orientés vers le statut idéal pour passion mécanique 77.
A la vue des différentes options se présentant à nous concernant le statut de l’association, notre choix s’est naturellement tourné vers l’association déclarée. L’activité exercée au sein de « passion mécanique 77 » nous amènera entre autres à établir des relations contractuelles, ouvrir un compte bancaire et contracter un prêt. Les formalités de déclarations, présentées comme un inconvénient, restent néanmoins nécessaires.
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Pour info,aucun texte n'exige la rédaction d'un écrit pour la validité du contrat d'association. Toutefois, l'association qui veut jouir de la capacité juridique doit être déclarée à la préfecture et doit joindre à cette déclaration un exemplaire des statuts (article 5 de la loi du 1er juillet 1901).
RépondreSupprimerSous réserve du respect des dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, la rédaction des statuts est libre. Ils prévoient ainsi, en principe, le nom et l'objet de l'association, sa durée, son siège social, ses ressources, ainsi que ses modalités de fonctionnement (conseil d'administration, assemblée générale, etc.). Il est également judicieux de préciser les différentes catégories de ses membres, les modalités d'adhésion et de retrait de l'association, les modalités de versement des cotisations, etc.
Cette liberté quant au contenu des statuts est restreinte lorsque l'association souhaite obtenir des subventions de l'État ou un agrément ou lorsqu'elle souhaite se voir reconnaître d'utilité publique : certaines mentions sont dans ce cas obligatoires.
Cordialement
Chaque exemplaire des statuts doit être signé par au moins un membre du bureau.