les statuts

L’objet des statuts est de fixer l’accord des membres fondateurs de l’association sur les traits caractéristiques à constituer, l’établissement des règles d’organisation et de fonctionnement. L’association déclarée a pour obligation de déposer ses statuts lors de la déclaration constitutive à l’autorité administrative.

ARTICLE 1 _ Constitution et dénomination

L’association créée entre les membres fondateurs, s’intitule :
« Passion Mécanique 77 » (PM77 par contraction, et utilisé pour le pictogramme).

ARTICLE 2 _ Buts

Cette association a pour but le suivant :
Mettre à disposition des membres potentiels l’espace et le matériel nécessaire à l’entretient mécanique de leurs véhicules. Cette opération est effectuée par les membres eux-mêmes.

ARTICLE 3 _ Siège social

Le siège social de l’association est situé à Isles les Villenoy, en Seine et Marne (77)

ARTICLE 4 _ Durée de l’association

L’association a une activité à durée illimité, tant que les ressources financières, techniques et humaines le permettent.

ARTICLE 5 _ Moyens d’action

L’activité économique de l’association portera sur les cotisations annuelles, pour une utilisation régulière et les participations pour des utilisations ponctuelles des infrastructures.

ARTICLE 6 _ Ressources de l’association

Dans le cadre de son activité, l’association reçoit des legs des entreprises suivantes :
- THOMSON, pour le matériel informatique.
- GARAGE SAVIGNY GARE, pour une partie du matériel nécessaire à l’entretient mécanique.
L’association perçoit également des subventions de la part des organismes départementaux et régionaux.


ARTICLE 7 _ Composition de l’association

L’association est composée de :
- Membres fondateurs ; dispensés du paiement de cotisation.
- Membres bienfaiteurs ; redevables du paiement de cotisation d’au moins 100€ annuel (paiement d’une cotisation supérieure à celle prévue, laissée à leur appréciation).
- Membres adhérents ; redevables du paiement de cotisation de 100€ annuel
- Membres de droit (collectivités locales) ; dispensés du paiement de cotisation.
- Membres ponctuels ; redevables du paiement de cotisation de 10€ / heure.

ARTICLE 8 _ Admission

L’admission d’un membre dans l’association se fait à travers la délibération lors des réunions, ou le parrainage par un membre effectif.

ARTICLE 9 _ Perte de la qualité de membre

Plusieurs causes peuvent être la raison de la perte de la qualité de membre :
- La démission par lettre recommandée
- Le décès
- L’exclusion pour motif grave, avec l’envoi d’une convocation au préalable.

ARTICLE 10 _ Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se compose de tous les membres volontaires. Elle représente l’occasion d’approuver ou non les orientations pour l’avenir de l’association et de faire les bilans de l’année écoulée. Sa fréquence est annuelle et se réunit durant le mois de janvier. La convocation à cette assemblée se fait par courrier au moins quinze jours avant la date prévue.
Un point sur la situation générale de l’association est fait par le président (un des membres fondateurs). Les directives sont approuvées par le vote des membres présents.

ARTICLE 11 _ Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire intervient lors d’une volonté de modification des statuts ou encore de dissolution de l’association. L’ordre du jour ne comporte qu’un seul point du fait de l’importance du thème traité. Cette assemblée est provoquée à la demande d’au moins la moitié des membres inscrits ou sur convocation du président.


ARTICLE 12 _ Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration qui assure la gestion entre deux assemblées générales afin d’appliquer les directives optées. Les membres du CA sont élus par vote lors de l’assemblée générale avec une possibilité de reconduction les années suivantes. Les membres du CA peuvent représenter l’association lors de différentes réunions. Le CA est composé par :
- Le président
- Le secrétaire
- Le trésorier
Les réunions du CA se dérouleront semestriellement par le biais d’une convocation par courrier au moins quinze jours avant la date prévue.
Seul les membres majeurs peuvent faire partie du CA.

ARTICLE 13 _ Dissolution

La dissolution de l’association est décidée uniquement dans le cadre de l’assemblée générale extraordinaire (art. 9 loi du 01/07/1901). La dissolution est adoptée avec une forte majorité des membres (deux tiers minimums). Suite à la dissolution, les actifs restants seront redistribués. Un liquidateur proposera aux membres une affectation de ces actifs.

ARTICLE 14 _ Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être rédigé par le conseil d’administration et approuvé lors d’une assemblée. Il permet de préciser et compléter les statuts. Il prévoit les modalités des votes lors des différentes assemblées, les rôles des membres du conseil d’administration, les motifs d’exclusion ainsi que le contenu et l’étendue possible des délégations des membres du CA aux différents membres.